Sécheresses, inondations: les risques méconnus du "plateau sportif"

Updated: janv 28


Pour faire reculer les sècheresses et les inondations, il faut limiter l’emprise au sol des bâtiments et des voiries – ce qu’on appelle, en langage courant, le bétonnage. Surtout sur les zones humides.


Mais le projet d'extension du "plateau sportif" de Vichy Agglomération fait tout le contraire, en bétonnant 15 500 m2 de sol supplémentaires, sans compter les voiries, parkings et gazon artificiel. Notre contribution à l’Enquête Publique (plus bas) explique ces enjeux.


Malgré les contributions citoyennes à l’Enquête Publique, ce laxisme environnemental a été approuvé, le 8 janvier 2020, comme le montre l’annonce parue le 23 janvier 2020 dans la presse (en bas de page). Contrairement à ce que promet cette annonce, nous n’avons pas pu trouver, dans le site de la Préfecture, www.allier.gouv, de renseignements sur cette décision, notamment le rapport de l’Enquêteur Public, avec qui nous avions longuement échangé. Négligence ? Manque de transparence ?


Voici la contribution à l'Enquête Publique de notre groupe, Vichy Climat Environnement, déposée le 22 décembre 2019.


***

"La déclaration de projet valant modification du Plan Local d’Urbanisme de Bellerive-sur-Allier est une forme d’anachronisme. Elle appartient au siècle passé, où les inondations catastrophiques survenaient tous les vingt ans et non tous les ans, et où la sécheresse et la canicule étaient des évènements exceptionnels.


La présente note pour contribuer à l’Enquête Publique explique pourquoi le projet est déconnecté de la réalité du changement climatique, d’abord au regard des inondations, puis au regard de la sècheresse. Elle souligne ensuite les modifications essentielles du projet nécessitées par les résultats de l’évaluation environnementale, et finit par des remarques de forme et de procédure.



I – L’impact du projet sur le risque d’inondations

1° - Le nouveau contexte

2° - La modification annoncée du PPRI

II – L’impact du projet sur le risque de sécheresse

1° – Le nouveau contexte

2° - L’augmentation nette des surfaces bâties

3° - Permissivité du nouveau PLU

III – Les enjeux de biodiversité

1° – La destruction des habitats

2° - Les zones particulièrement sensibles


Annexe 1: Remarques de forme et de Procédure

Annexe 2: Modification proposée du PPRI


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I – L’impact du projet sur le risque d’inondations


1° - Le nouveau contexte


A l’aube du vingt-et-unième siècle, les inondations ont déjà fait 28 856 victimes en France.[1] Rien qu’en 2019, des inondations catastrophiques ont touché le Sud-Ouest ( 12 morts), le Var (6 morts), les Hauts de France, la Corse, les Hautes Pyrénées, etc. Les crues de la Seine de ses affluents en 2016 ont nécessité l’évacuation des trésors entreposés dans les caves du Louvre .... et la même crise s’est répétée deux ans plus tard.


Ici même, à Vichy, la rue Wilson, dans le quartier historique des Parcs, a été submergée suite à un orage survenu le 26 juillet 2019 – un exemple de ruissellement pluvial urbain (voir ci-dessous, photo La Montagne).




[1] Observatoire Permanent des Catastrophes Naturelles et des risques naturels. https://www.catnat.net/veille-catastrophes/veille-des-catastrophes-naturelles/veille-catastrophes-france/201-inondations-france


Pendant que l'Enquête Publique se déroulait, la Préfecture de l'Allier lançait justement une alerte aux crues à Vichy agglomération (lire ici).


Ces évènements sont dans une dynamique d’accélération sur le long terme : en 2010, ils avaient déjà causé 25 fois plus de dégâts qu’en 1970.[2]


La France est l’un des pays d’Europe les plus menacés par l’intensification des inondations d’origine fluviale, celles qui concernent plus particulièrement Vichy Communauté.[3] L’agglomération de Vichy est un Territoire à Risque d’Inondation, un TRI, protégé par un Plan de Prévention du Risque Inondation, ou PPRI.


Or, c’est justement dans ce contexte d’intensification du risque qu’une modification du PPRI est annoncée, en lien avec le projet de plateau sportif. Comme on va le montrer plus bas, cette modification va vers plus de laxisme dans les efforts de prévention du risque inondation.

[2] Centre Européen de Prévention du Risque Inondation, soutenu par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. https://www.cepri.net/tl_files/Guides%20CEPRI/Plaquette-sensibilisation.pdf

[3] Ibid


2° - La modification annoncée du PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation)


Le projet de plateau sportif est rendu possible, en effet, par une modification imminente du PPRI de Vichy agglomération. En quoi consiste-t-elle ?


Pour prévenir les risques inondations, les PPRI jouent sur plusieurs leviers :


1 - Ils empêchent les constructions dans des zones où elles seraient trop vulnérables.

2 – Ils prescrivent des mesures comme la surélévation des nouveaux bâtiments, ou l’organisation des secours pour atténuer les effets des inondations.

3 – Il restreignent les constructions afin de laisser au fleuve ou à la rivière en crue suffisamment d’espace pour s’étaler (champ d’expansion des crues).

4 – Ils restreignent également l’imperméabilisation des sols par mesure de prévention.


En effet, un sol resté naturel joue un rôle d’éponge : à la saison pluvieuse, il absorbe l’excès d’eau, la stocke sous forme de nappes phréatiques ou alluviale, et restitue cette eau en période de sécheresse. Si la pluie ruisselle et n’est pas absorbée par le sol, elle s’accumule et provoque des inondations. Quelques mois plus tard, cette eau n’est plus là pour soulager les périodes de sècheresse.


La modification proposée du PPRI insiste sur les contraintes de type « 2 » (dans la liste précédente), contraintes qui visent à diminuer la vulnérabilité des bâtiments et à accompagner les crises. Mais elle affaiblit les autres mesures de précaution. En particulier elle permet, plus facilement qu’auparavant, de construire sur la zone d’expansion des crues, dite zone « PU », notée en vert dans la carte ci-dessous.


Figure 1: Extrait du PPRI de Vichy Agglomération, 2018


Le nouveau PPRI assouplit considérablement les restrictions du bâti dans les zones où le risque d’inondation (dit « aléa ») est jugé comme étant « modéré ». Seules les zones d’aléa fort ou très fort sont protégées contre une prolifération des bâtiments ( lire la modification complète en Annexe 2. )


Or, les zones d’aléa dit « modéré » sont imbriquées dans les zones à risque fort, comme le montre la carte ci-dessous, où ces zones à risque fort sont notées en vert foncé, et les zones à risque modéré en vert clair. On imagine mal l’eau s’arrêtant, tel le nuage de Tchernobyl, à la frontière entre les zones vert clair et les zones vert foncé.


En tout cas, la différence de traitement entre ces deux zones ne semble pas justifiée par des différences majeures d’élévation ou de situation.


Et enfin, on peut se demander : Que recouvre la notion d’aléa « modéré » alors que les évènements de l’année 2019 doivent nous amener à réviser d’urgence nos modèles et nos paramètres ?


Cette question a déjà été posée ailleurs. Lors d’un réunion publique de 2016 sur le PPRI de Riom (63) et de son agglomération, l’échange suivant a été relaté :

Question : L’influence des changements climatiques est-elle prise en compte dans l’estimation des débits centennaux ?


Réponse : Les intensités de pluie prises en compte pour modéliser une crue centennale sont basées sur les conditions climatiques actuelles [en 2016]. L’étude ne prend pas en compte les évolutions climatiques, dans la mesure où celles-ci sont difficilement quantifiables.[4]


Même sur la base d’un modèle probablement déjà dépassé, la note de Présentation qui décrit et justifie le nouveau PPRI indique qu’en cas de crue qualifiée de moyenne (soit la crue de référence du PPRI), environ 4000 personnes et 2200 emplois sont susceptibles d’être impactés par une inondation.

Les inondations sont un risque pour la sécurité des biens et des personnes, mais aussi un véritable défi pour ceux qui sont soucieux de ne pas gaspiller l’argent public.


[4] Préfet du Puy de Dôme, DDT : Le Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRNPi) sur 10 communes de l’agglomération riomoise. Synthèse des questions-réponses échangées lors des réunions publiques, mars 2016.


II – L’impact du projet sur le risque de sècheresse


1° – Le nouveau contexte


La sècheresse est un autre risque planétaire auquel notre agglomération n’échappe pas, bien au contraire. Récemment, le Président d’agglomération a révélé qu’en été 2019, nous étions arrivés très près d’un risque de coupure de l’eau du robinet. Quand l’eau manque à Vichy, c’est que le monde est vraiment en train de changer ....


La sècheresse est exacerbée par la chaleur et la canicule. Les mesures historiques de la station météorologique de Vichy-Charmeil ont montré que la température moyenne dans l’agglomération avait augmenté de 2°c en moyenne depuis les années 1970, alors que dans le monde, elles n’avaient augmenté « que » d’un degré pendant cette période.


Un rapport du Sénat alerte sur la « généralisation de situations de sècheresse des sols extrêmement sévères et longues... Météo-France note que la tendance à l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des sècheresses est particulièrement nette depuis la fin des années 1980... Dans les années 2080, la probabilité sera forte qu'une grande partie du territoire connaisse de très longues sécheresses du sol quasiment sans retour à la situation du climat actuel.»

Le schéma suivant, intitulé « Evolution des sècheresses du sol au cours du 21° siècle », est extrait de ce rapport sénatorial. [5]


[5] « Adapter la France aux dérèglement climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée » . Rapport d'information n° 511 (2018-2019) de MM. Ronan DANTEC et Jean-Yves ROUX, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective, déposé le 16 mai 2019. https://www.senat.fr/rap/r18-511/r18-5116.html



Comme on a pu le constater aux mois de juillet et d’août 2019, la sècheresse affecte, non seulement le bâti, mais aussi tout le secteur agricole, la sécurité alimentaire (par la hausse des prix), la fourniture d’électricité (centrales nucléaires, barrages hydrauliques), etc.


Dans l’agglomération vichyssoise, la majorité de l’eau potable provient de la nappe alluviale de l’Allier. L’eau de l’Allier elle-même est souvent tellement polluée qu’il faut la mélanger à l’eau de ses affluents pour diluer cette pollution et distribuer une eau potable.[7] Avec plus de sècheresse, cette pollution se concentrera. Nous aurons moins d’eau, et de l’eau plus polluée.


L’Etat Initial de l’Environnement, donné en page 12 du « Résumé non technique» du projet, montre l’importance de ce problème pour l’agglomération. La « préservation de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines » y est donnée comme un enjeu « fort », c’est-à-dire que notre agglomération est à la traîne sur ce sujet-là. Cela rejoint les analyses du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allier Aval,[8] reprises dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’agglomération. [9]


Quel rapport avec le projet de plate-forme d’économie sportive ?


Les terres qui sont concernées par ce projet sont toutes « très probablement » humides : voir la carte ci-dessous, extraite du Rapport de Présentation du PLU de Bellerive-sur-Allier de 2018.

[7] SAGE du Bassin versant Allier Aval, PAGD, 2015, p. 87.

[8] SAGE du Bassin versant Allier Aval, PAGD, 2015, p. 81.

[9] SCOT, Rapport de Présentation, nov. 2012, pp. 159-162.



Figure 2: Zones probablement humides à Vichy et à Bellerive-sur-Allier


Les zones humides stockent l’eau de pluie (ce qui diminue la sècheresse), filtrent l’eau (ce qui améliore sa qualité) et retiennent le CO2 (ce qui ralentit le changement climatique, cause principale de ces phénomènes).


Construire sur ces zones leur fait perdre leur caractère d’humidité, puisque le béton imperméabilise le sol. L’eau ruisselle alors. Elle est perdue pour la nappe phréatique. Elle va gonfler les fleuves, aggraver l’érosion, et préparer la prochaine inondation.


Comme l’explique le SAGE Allier Aval, « La meilleure protection contre les risques d’inondations est de ne pas construire et de ne pas mettre en place des enjeux socio-économiques en zone d’expansion de crues et de préserver le bon fonctionnement naturel du bassin versant. » [ notamment en protégeant les zones humides ] [10]

[10] P. 74 du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable du SAGE.


Pour faire reculer les scénarios de sècheresse catastrophique ou d’inondation, il faut limiter l’emprise au sol des bâtiments, surtout en zone humide. C’est ce que ne fait pas ce projet.


2° - L’augmentation nette des surfaces bâties


En effet, même si le projet exige que les nouveaux bâtiments soient construits « en hauteur » pour résister aux crues, il amplifie l’imperméabilisation des sols en prévoyant une augmentation nette des surfaces bâties sur les zones concernées.

Voici la liste, par zone, des aménagements nouveaux et agrandissements susceptibles d’imperméabiliser le sol.[11]


A - Au Centre Omnisport : 15 550 m2 de nouveaux bâtiments

- Une halle de sport

- Un terrain synthétique couvert

- Un pôle athlétisme

- Des vestiaires pour le rugby et le football, par extension du bâtiment

« la rotonde »

- Des vestiaires supplémentaires


B – Au CREPS

- Un pôle performance ayant une surface au sol de 2000 m²

- Un bâtiment restauration

- Une extension du bâtiment d’hébergement Bourbonnais d’environ 350 m²

- Une extension du bâtiment formation sur environ 600 m² au sol

- Un bâtiment de stockage de matériels de 500 m²

- Un nouveau gymnase double avec une emprise au sol d’environ 5000 m²


C – Au niveau des tennis du Sporting

- Une extension du bâtiment des courts couverts (surface de 2200 m²).

- Deux courts couverts de padel (sur 700 m²).

NB : Une habitation d’environ 100 m² sera détruite


D – A la Boucle des Iles

- De nouveaux vestiaires de football et rugby, d’une surface au sol d’environ 650 m²

- Une extension du bâtiment Tir au pigeon

- Un terrain synthétique de rugby (plus imperméable que les terrains naturels).

Mais il y aura aussi des destructions de bâtiments. Il faut donc regarder le bilan net de l’artificialisation des sols. Il est donné dans le document « Etude des vulnérabilités », en page 33.

[11] Extrait du document de projet, pages 21 à 26.


Les bâtiments qui vont être détruits sont surtout des habitations de particuliers, gens de voyage pour la plupart, dont on ne sait pas dans quelles conditions ils ont, ou ils vont être évincés et/ou relogés. Pour certains, leur lieu d’habitation avait été fourni par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Bellerive, comme l’indique le tableau 6 des bâtiments voués à la destruction, extrait du document « Analyse des vulnérabilités », p. 32.


Au total, l’artificialisation nette du sol concerne 15 500 m2 - sans compter le gazon artificiel, les voiries et les parkings. Ce total comprend 16 000 m2 d’ajouts situés en zone d’aléa modéré (19 000 construits moins 3 000 détruits) moins 500 m2 retirés des zones d’aléa fort.


Nous avons retenu les chiffres non pondérés, car la pondération utilisée dans le rapport concerne des paramètres étrangers au souci de limiter l’artificialisation des sols.


La note de présentation du PPRI modifié déforme quelque peu la réalité lorsqu’elle annonce, en page 34, « une non-augmentation de l’emprise au sol. » Il aurait fallu spécifier que c’était le cas uniquement dans les zones à aléa fort ou très fort.


Non seulement cette évolution est contraire aux prescriptions du SAGE, mais elle est aussi contraire au principe de « zéro artificialisation nette » des sols en France, énoncée par le Président de la République et incorporé au Plan Biodiversité de juillet 2018.


La question se pose alors : comment cette perte de sols perméables, de zones humides, va-t-elle être compensée ? Très difficilement, car les terrains ainsi artificialisés se trouvent dans un emplacement exceptionnel par rapport à l’Allier.

On a peine à croire le document « Résumé non technique » qui, en page 24, juge que les effets du projet, en phase d’exploitation, seront « très faibles » sur l’hydrographie et l’hydromorphologie, voire même « positifs » en matière de risques naturels et de changement climatique !


Cette insouciance fait craindre pour l’avenir.


Et en effet, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bellerive-sur-Allier, lorsqu’il sera modifié suite à cette déclaration de projet, ouvrira d’autres brèches dans les protections existantes.


4° Permissivité du nouveau PLU


Les zones humides en rive gauche de l’Allier étaient, jusqu’à présent, classées en zone N ou Ns, avec de réelles contraintes quant à l’extension des surfaces bâties.

Le Maire Pierre Coulon et les créateurs du Parc Omnisport ont eu la vision nécessaire pour imaginer de vastes étendues vertes sur ce périmètre, et peu de bâtiments.


A présent, beaucoup de ces zones vont passer en Nps, pour « Nature-parc sportif », comme le montrent ces graphiques, extraits du document PV_MRAE.pdf :



Figure 3: PLU existant et futur PLU modifié,

zone du Centre Omnisport, CREPS, golf, hippodrome.

Pour le Centre Omnisport, ce sont 27 hectares de zone N qui vont passer en Nps.

On ne connaît pas encore le règlement précis de la zone Nps, mais son appellation « N » semble usurpée, car dans la description qu’en fait le projet, la zone se destine à accueillir un complexe de bâtiments qui pourrait tout aussi bien être un campus ou un business park.


Quant à la zone Ntb, le long de l’Allier, elle trahit elle aussi un affaiblissement potentiel des protections règlementaires. En effet, cette nouvelle zone a vocation à « protéger et valoriser » la rivière, deux verbes qui sont antinomiques. En effet, « protéger » veut dire « préserver », alors que « valoriser » est synonyme d’ « exploiter. »


Et en effet, l’idée est d’utiliser l’Allier comme « axe structurant » de l’économie de l’agglomération, comme un « enjeu stratégique métropolitain », avec un fort appui financier de la Région : le projet de modernisation du plateau sportif de Vichy bénéficiera de financements à hauteur de 46 millions d’euros (lire ici).


Mais on oublie que les abords des cours d’eau sont des milieux extrêmement sensibles, surtout dans le contexte du réchauffement climatique. Comme l’explique le rapport environnemental, « Malgré l’état écologique médiocre de l’Allier, ces milieux assurent une certaine fonctionnalité écologique et doivent être préservés. »


Ce qui nous amène à la nécessaire prise en compte des milieux naturels et de la biodiversité.


IV – Les enjeux de biodiversité


1° – La destruction des habitats


A propos de l’impact sur la faune et la flore, la Déclaration d’Intention de septembre 2019 signalait une perte possible de sites de repos, d’alimentation et de reproduction pour de nombreuses espèces, ainsi que des ruptures de continuité écologique. L’évaluation environnementale cite, parmi les espèces animales présentes sur les sites actuellement, de nombreux chiroptères (chauve-souris), 45 espèces d’oiseaux protégés à un titre ou à un autre, et également de petits mammifères surveillés, comme le lapin de garenne ou l’écureuil roux. La libellule fauve est également un espèce classée ZNIEFF qui habite dans le Centre Omnisport.


Pour les végétaux, les travaux risquent d’ouvrir des espaces favorables à la colonisation par des espèces invasives ou exogènes. Les pollutions accidentelles en plus grand nombre porteront atteinte, potentiellement, à toutes les espèces, et à la qualité de l’eau de la nappe alluviale.


2° - Les zones particulièrement sensibles


L’évaluation environnementale pointe, en particulier, trois zones à préserver. Pour cela, une modification du projet serait souhaitable :


A - Le sud de la Boucle des Iles

Le sud du complexe de la boucle des Isles est un réservoir de biodiversité, notent les documents. Il s’agit d’une zone humide et boisée (chênes, frênes et charmes), signalée par la Région dans ses documents de milieux à protéger, sous l’appellation « trame verte et bleue ». Le déboisement nécessaire à la construction du terrain de football engazonné (environ 0,54 ha) va diminuer la surface de ce milieu fragile, note l’évaluation environnementale.


B - Le ruisseau du Centre Omnisport

A l’est du Centre Omnisport, un ruisseau et sa ripisylve constituent un milieu naturel particulièrement riche, à préserver.


C - Les tennis du Sporting Club

Le site du Sporting tennis abrite une colonie de plantes herbacées à fleurs figurant sur la liste rouge en France, la Vulpie ciliée.


Conclusion


Investir 46 millions d’euros dans une zone inondable est un pari risqué, surtout dans le nouveau contexte climatique. Et ce risque n’est pas nécessaire, car les sports concernés par cette première phase de développement du plateau sportif ne dépendent pas de l’eau.


Nous formulerons donc un avis défavorable.


Un magnifique plateau sportif pourrait être envisagé dans une autre partie de l’agglomération, préservant ainsi les dynamiques hydro-morphologiques, préservant les milieux humides et leur biodiversité, et laissant la nature faire, discrètement, son indispensable travail au voisinage de la rivière Allier.


Isabelle Filatov

Collectif Vichy Climat Environnement

22 décembre 2019



Annexe 1

Remarques de forme et de procédure


1° Déconnexion entre l’Enquête Publique et la Consultation Préalable


Sur ce projet le maître d’ouvrage, Vichy Communauté, a entrepris de consulter le public en deux vagues successives : la présente Enquête Publique, et une précédente Consultation Préalable, qui a eu lieu du 2 au 18 septembre 2019.

Le bon sens voudrait que ces deux démarches se cumulent entre elles. Les avis laissés lors de la consultation préalable devraient faire partie du dossier soumis à Enquête Publique dans leur intégralité, et non sous forme de résumé (« Bilan de la concertation préalable »).


En effet, de nombreux citoyens qui ont participé à l’Enquête Préalable ne comprennent pas pourquoi ils doivent répéter la même démarche, quelques semaines plus tard. La scission en deux étapes de la participation du public aboutit à réduire le nombre de contributions soumises dans le cadre de l’Enquête Publique.


Pour le moins, les contributions recueillies lors de la Consultation Préalable devraient être archivées et consultables. Mais lorsqu’à notre demande, le Commissaire Enquêteur a tenté de se procurer les avis du public dans leur forme intégrale, un représentant de Vichy Communauté lui a dit, « Nous ne les avons pas. »


2° - Incertitude sur l’étendue du territoire concerné


Le siècle des Lumières l’a prouvé : la clarté est source de liberté. Un peuple est libre lorsqu’il peut participer aux affaires publiques, et lorsque ces affaires publiques lui sont présentées avec clarté et sincérité.


Dans cette Enquête Publique, le territoire concerné par le changement est désigné par au moins trois appellations, au fil des documents :

- ESR (Espaces Stratégiques de Requalification)

- AEI (Aire d’Etude Immédiate)

- Zone de « déclaration de projet ».


Les ESR et les AEI semblent désigner les mêmes parcelles. Elles recouvrent les quatre périmètres où des projets concrets sont prévus : CREPS, Centre Omnisport, Boucle des Iles, et tennis du Sporting.


Mais le statut de la zone de déclaration de projet, en brun sur le schéma reproduit ci-dessous, interroge : à quel avenir sont voués les espaces interstitiels comme le golf ou l’hippodrome ?



Figure 4: Zone de déclaration de projet

valant modification du PLU de Bellerive-sur-Allier


On découvre, grâce à l’Enquêteur Public, qu’elles devraient rester en zone N - voir ci-dessus, les cartes "zonage actuel" et "zonage projeté". Mais alors, on se demande pourquoi elles sont incluses dans la déclaration de projet valant modification du PLU et déclaration d’intérêt général, et quelles sont les conséquences de cette inclusion pour l’avenir.



Annexe 2

Modification du PPRI de Vichy Communauté


Extrait de « Dossier de Modification du PPRI de la rivière Allier Note Explicative», p.7

Texte qui doit être rajouté au règlement du PPRI :


« Le zonage fait apparaître également des secteurs particuliers, nommés Espaces Stratégiques de Requalification (ESR). Ces espaces, situés dans des zones peu ou pas urbanisées comme dans des zones déjà urbanisées, sont concernés par des projets ou des besoins forts de requalification et de renouvellement de l’espace urbain alors même qu’ils sont en partie touchés par des aléas Fort ou très Fort.

Le principe de l’ESR est de rendre possible ces projets d’ensemble sous réserve qu’ils emportent une amélioration de la situation vis-à-vis du risque inondation.

Pour apprécier l’amélioration de la situation vis-à-vis du risque inondation, deux

conditions doivent être réunies :


- d’une part, diminution globale de la vulnérabilité sur l’ensemble des zones de l’ESR, quel que soit le niveau d’aléa,


- d’autre part, non augmentation de l’emprise au sol pour tous les projets situés en zones d’aléa Fort ou Très Fort. Un équilibre entre les surfaces de démolitions et les surfaces de constructions dans les zones de l’ESR soumises à un aléa Fort ou Très Fort doit impérativement être respecté.


Les projets d’ensemble doivent être définis par un schéma directeur piloté et arrêté par la collectivité porteuse de ces projets d’ensemble (par le biais d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), d’une Déclaration de Projet (DP), etc...) ».


***


Approbation du nouveau PPRI